Quelle est la realite et que prevoit la loi francaise ?
Le viol conjugal n’est nullement a proprement parler defini par la loi.
Depuis la reforme de 1980, la loi francaise a donne une definition precise du viol, qui est un crime passible de quinze ans de reclusion criminelle. L’article L 222-23 dispose que : ” Tout acte de penetration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis dans la personne d’autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise, est un viol “.
En etendant votre crime aux epoux dans une jurisprudence de 1990, le legislateur s’est seulement oppose au postulat de la soumission d’une epouse au desir de son conjoint, au nom du sacro-saint mais archaique ” devoir conjugal “. Dans une decision du 11 juin 1992, la Cour de cassation a confirme cette jurisprudence en affirmant vraiment que ” la presomption de consentement des epoux aux actes sexuels de mieux que que jusqu’a preuve contraire “.
Etre marie ne pourra plus signifier le pouvoir de disposer du corps de l’autre, ne point tenir compte de le desir ou de son refus.
Le consentement s’impose donc i chaque fois, meme i l’interieur du couple. Ce angle d’approche est d’ailleurs celui adopte par la Cour europeenne des droits de l’homme (1). Cela, hier i nouveau, est loin de devenir une evidence.
Depuis la loi du 4 avril 2006, renforcant J’ai prevention et la repression des violences au coeur du couple, le viol d’une epouse reste Du Reste plus severement puni que celui d’une inconnue. Prenant a contre-pied la commode des tribunaux Afin de qui le statut de conjoint entrainait implicitement une forme d’indulgence – en termes juridiques, une attenuation de responsabilite – une telle loi a qualifie de circonstance aggravante claque que le viol reste commis avec le conjoint. Ca va sans dire : la regle coi»te pour les concubins et les couples pacses. Il est desormais nombre plus i fond, bien sous l’angle d’une loi et au regard des peines encourues, d’etre violee avec le conjoint que par un inconnu au sein d’ une ruelle obscure. Tres concretement, c’est une peine de 20 annees de reclusion criminelle qui menace le mari brutal ou egocentrique a la place des 15 annees Afin de un violeur inconnu de sa propre victime. J’ai notion de degout, si importante en sexologie, est lisible en filigrane dans l’intention du legislateur : ” Car, en definitive, qui le sait ? Correctement trop de personnes seront persuades que tout reste permis i l’interieur du couple, y compris l’indicible ” (2).
Vous semblez critique vis-a-vis de une telle evolution, qui semble pourtant le reflet tout d’un progres social : Afin de quelle(s) raison(s) ?
Depuis 1980, le legislateur a pense beaucoup Realiser en introduisant tel critere discriminant majeur, Afin de qualifier le viol, la notion de consentement. Cette notion s’etend au couple, pour lequel : ” la presomption de consentement des epoux aux actes sexuels de mieux que que jusqu’a preuve contraire “.
Neanmoins, le consentement a Notre sexualite est-il si facile a apprecier ? Qu’est-ce que ” consentir ” lorsque l’on n’aime plus, qu’on ne souhaite plus, qu’on se dispute quotidiennement ? Devrait-on, comme le proposent les feministes nos plus radicales, considerer bien rapport sexuel non desire comme votre viol ? Comment qualifier l’insistance de nous qui parvient a extorquer sans violence, mais avec insistance, une relation sexuelle dont le epouse n’eprouve plus le desir ? Certes, nous dit le recent rapport d’enquete : « Ceder n’est nullement consentir ». Cela signifie-t-il que tout rapport sexuel non desire soit considere comme un viol ? Je ne le crois nullement… pour trop bien connaitre, en tant que psychiatre, la realite en sexualite parfois pathetique des couples en fin de vie.
En y reflechissant, combien de couples se sont-ils separes sans degradation de un sexualite ? N’est-il gui?re frequent que des rapports subis sans desir ni joie abiment, davantage encore, une relation que l’amour a deserte ? Lorsqu’on sait que suivant les enquetes, la proportion de femmes a travers le monde disant avoir ete victimes de viol conjugal varie de 7% a 50%, on voit que nos mots perdent veritablement leur sens. Le rapport de l’ENVEFF, publie en 2000, nous apprenait ainsi que « Pour ces dames, aucun lieu n’est sur : l’endroit le plus dangereux Afin de une femme en couple est le propre foyer ». Une telle ineptie ne peut etre enoncee que grace a la confusion entre l’absence de desir et le relations gratuites pour les militaires viol.
De manii?re que je m’interroge De surcroi®t et puis sur la pertinence du terme de viol pour designer des agressions aussi differentes que le viol via un inconnu (qui entraine, avant bien, une angoisse de mort et un syndrome de stress post-traumatique) et une sexualite subie, parfois a l’echelle d’une vie conjugale, avec l’epouse d’un mari aveugle ou egocentrique. Faut-il le preciser ? Cela ne s’agit evidemment aucune banaliser votre situation pathetique, avilissante Afin de nos deux partenaires : mais de comprendre qu’une sexualite pathetique, voire miserable, ne va etre assimilee a toutes les relations sexuelles extorquees par la contrainte ou la menace dans un cadre conjugal. Misere sexuelle dans un cas, viol conjugal au sein d’ l’autre : faudrait-il renoncer a etablir cette difference ?
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